Conditions de détention : Retour sur l'arrêt Canali c. France (CEDH 25 avril 2013) | Les Chevaliers des Grands Arrêts
Surpopulation carcérale : la CEDH condamne la France à y mettre un terme – Observatoire International des Prisons
Prison : la France condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme
Prisons : la France condamnée par la Cour européenne des droits de l'Homme pour surpopulation carcérale
La CEDH condamne la France pour l'expulsion de deux Tchétchènes vers la Russie - Le Parisien
Surpopulation carcérale et conditions de détention indignes : la France à nouveau condamnée par la CEDH – Observatoire International des Prisons
Fiches Couleurs DLF - Thèmes sur les droits et libertés fondamentales - LES CONDITIONS DE DETENTION - Studocu
Il n'y a pas « de violation du droit d'accès à un tribunal » pour qui n'a pas tenté d'y accéder (CEDH, 30/3/23, François Ruffin et Association Fakir c. France)
Prisons : la France de nouveau condamnée par la CEDH pour « surpopulation carcérale »
Les juges et la prison : les raisons et les conséquences de leur intervention | Cairn.info
CEDH : la promiscuité, le manque d'activités et des manquements aux règles de l'hygiène constitue un « traitement inhumain et dégradant ». – Observatoire International des Prisons
DÉFINITIF 25/07/2017
La CEDH condamne la France dans le dossier du boycott de produits israéliens - France 24
La CEDH sanctionne la France pour défaut de mise à l'abri de demandeurs d'asile
Surpopulation carcérale : la CEDH condamne la France à y mettre un terme – Observatoire International des Prisons
CEDH : la France condamnée pour des mauvais traitements subis par un détenu - Pénal | Dalloz Actualité
La France condamnée par la CEDH pour défaut de mise à l'abri de demandeurs d'asile - InfoMigrants
Des droits (insuffisants) dans nos prisons…Par Justine Bourgeois, Elève-avocat.
CINQUIÈME SECTION AFFAIRE CANALI c. FRANCE (Requête n 40119/09) ARRÊT STRASBOURG 25 avril 2013
CEDH : la France condamnée pour ses prisons indignes - Administratif | Dalloz Actualité
Surpopulation carcérale : triste première pour le pays des droits de l'homme - Droit fondamental et liberté publique | Dalloz Actualité
Prisons: la CEDH condamne la France pour la surpopulation et les conditions de détention - La Voix du Nord
Prisons: la France condamnée pour conditions «dégradantes»
Droit de vote des détenus (Art. 3 du Protocole n° 1) : La diplomatie jurisprudentielle au service d'une paix des braves sur le front européen des droits de l'homme | La Revue
La Cour européenne des droits de l'Homme condamne la France pour surpopulation carcérale
